Comment savoir si votre abri de jardin nécessite une déclaration préalable ?

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L’abri de jardin est un type de construction qui se répand de plus en plus dans les foyers français qui souhaitent bénéficier d’un espace de vie supplémentaire distinct de leur logement. Il est pratique et offre de nombreux avantages.

Cependant, comme les autres constructions, la réalisation d’un abri de jardin est soumise à une législation spécifique. Ainsi, vous devez, selon la superficie de votre abri de jardin, faire une déclaration préalable de travaux ou obtenir un permis de construire. Dans quels cas la déclaration préalable de travaux est-elle nécessaire ? Que doit comporter le dossier prévu à cet effet ?

Déclaration de travaux : faites une simulation et consultez le document d’urbanisme local

Pour savoir si votre abri de jardin doit faire l’objet d’une déclaration préalable, nous vous conseillons d’utiliser un simulateur en ligne. Il s’agit d’un outil efficace via lequel vous fournissez des renseignements sur les caractéristiques de votre abri de jardin, notamment la surface de plancher ou d’emprise au sol. C’est en fonction de ces données que la procédure à adopter vous sera communiquée. Il peut s’agir d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire.

Outre la simulation, il est aussi opportun de consulter le document d’urbanisme de votre localité. En effet, ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable pour un abri de jardin, c’est qu’en dehors des dispositions du Code de l’urbanisme, chaque commune peut élaborer son document d’urbanisme qui énumère les conditions et dérogations dans le cadre de la construction de certains bâtiments. En l’occurrence, ces conditions peuvent être relatives à la hauteur d’un abri de jardin. Pour éviter toute surprise, prenez le soin de consulter ce document. Selon les communes, ce document peut être le Plan Local d’Urbanisme ou la carte communale.

Prenez connaissance des surfaces qui nécessitent une déclaration préalable

Selon la surface de plancher ou d’emprise au sol de votre abri de jardin, vous pouvez être amené à faire des déclarations ou obtenir des autorisations. Pour un abri de jardin de moins de 5 m² d’emprise au sol, vous êtes libre de faire vos travaux sans aucune déclaration ni permis.

En revanche, de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous êtes tenu de faire une déclaration préalable de travaux. Il en est de même lorsque votre abri de jardin est implanté dans une zone protégée. Au-delà de 20 m² de surface, vous devez impérativement obtenir un permis de construire.

Dans le cas d’une déclaration de travaux, il va falloir constituer un dossier à cet effet. Cela suppose que votre dossier doit constitué de pièces spécifiques.

Abri de jardin, faire une déclaration préalable de travaux pour une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m²

Constituez dûment le dossier de déclaration préalable

Un dossier de déclaration préalable recevable dans le cadre de la construction d’un abri de jardin doit être constitué des pièces suivantes. Le formulaire Cerfa prévu à cet effet est la première pièce nécessaire. Vous devez le lire, le remplir et le signer dûment avant de le joindre au dossier. Viennent ensuite les documents DP1, DP2, DP3, DP6, DP7 et DP8.

Le DP1 est une pièce importante puisqu’elle permet à l’instructeur de localiser votre terrain dans la commune. D’ailleurs, c’est généralement la première pièce qu’il vérifie. Le DP2 est le plan de masse qui permet d’appréhender l’implantation de votre abri de jardin. Il permet en fait de situer ce bâtiment du point de vue de ses caractéristiques et distances par rapport au domaine public et au voisinage immédiat. Le DP3 est le plan de coupe. Il s’agit d’une pièce à caractère technique qui propose une vue de profil de votre terrain avec et sans l’abri de jardin. Ce document donne les hauteurs des constructions existantes, une idée des volumes et les repères altimétriques tel que l’exige le Nivellement Général de la France (NGF).

Le DP6 ou document graphique d’insertion paysagère vient compléter le DP3 et révèle le volume de votre abri de jardin en considérant les constructions existantes. Enfin, le DP7 et le DP8 présentent respectivement une photographie de l’environnement proche de votre jardin (distance de 10 m) et de son environnement lointain (distance de 25 m).

Une fois toutes ces pièces réunies, il faudra les signer si nécessaire et déposer le dossier de déclaration ainsi constitué dans votre mairie. Le nombre d’exemplaires à fournir est indiqué dans le formulaire Cerfa. À noter que selon la situation de votre jardin, vous pouvez être amené à fournir des exemplaires supplémentaires. C’est généralement le cas si votre abri de jardin est prévu pour être installé dans un site classé ou en attente de classement, à proximité de monuments historiques, dans les environs d’un site patrimonial ou dans un secteur sauvegardé.

Pour constituer un dossier en bonne et due forme, nous vous conseillons de vous faire accompagner par des professionnels. Autrement, vous devrez consacrer entre 4 et 8 heures de temps pour cette démarche. Le délai d’instruction est de 1 mois pour une déclaration préalable. Si votre abri de jardin est situé en zone protégée, cette durée s’allonge.